Covid-19

Portails d’infos

Incidence et l’ACC ont contribué au développement du portail d’infos COVID-19 de la CESSoC (en accès libre). Cette zone d’information structurée outille les gestionnaires d’associations suite aux mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et est régulièrement mise à jour.

Ce portail permet aux employeurs de la commission paritaire 329 * (secteur socioculturel et sportif) d’adapter leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et leurs relations avec les pouvoirs subsidiants en tenant compte des communications et réglementations venant des différents niveaux de pouvoir dont ils dépendent.

Elle se divise en 5 grands chapitres : organisation du travail, chômage temporaire, ASBL, dérogations et subventions.

Plus précisément pour le secteur des Centres culturels, l’ASTRAC et l’ACC se sont unies pour contribuer à fournir des réponses claires et vérifiées aux questions spécifiques de notre secteur sur les différents aspects de la crise, le confinement et le déconfinement, et ce depuis mars 2020.

Retrouvez dans ce portail d’information commun, toutes les infos sur les dernières mesures, le travail des équipes, les activités etc.

Outils

Mise à disposition de personnel

Qu’est-ce que la mise à disposition de personnel ?

La mise à disposition de travailleurs en droit du travail, prêt de personnel ou détachement dans le langage courant, désigne le fait pour une société, une association ou une personne physique (prêteur) de prêter des travailleurs qu’elle a engagés à un tiers (utilisateur) qui utilise ces travailleurs et exerce sur eux une partie de l’autorité appartenant en principe à l’employeur. (M. Goldfays, M.-N. Vanderhoven, La mise à disposition de travailleurs, J.T.T. 2001, 421)

 Les obligations ?

La mise à disposition de travailleurs est en principe interdite.

Cependant, moyennant le respect de conditions précises, des dérogations sont possibles telles que des dérogations dans le service publique (exemples : la mise à disposition par des administrations communales ou des CPAS de travailleurs contractuels à une ASBL), le travail intérimaire, la mise à disposition autorisée par l’inspection du travail pour une durée limitée, la mise à disposition dans le cadre d’un groupement d’employeur, la mise à disposition dans le cadre d’un trajet de mise au travail approuvé par la Région.

Vous trouverez l’ensemble des conditions applicables à la mise à dispositions de travailleurs par une administration communale à une ASBL dans la note ci-jointe.

Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser à votre fédération.

Taxe patrimoine

Qu’est-ce que c’est?

La taxe patrimoniale, également appelée taxe annuelle sur les ASBL est une taxe de compensation des droits de successions. En effet, ces derniers ne peuvent être réclamés dans le cas d’une personne morale. Elle concerne les ASBL ayant un patrimoine supérieur à 25.000 €. Aucune exception pour les associations à caractère socioculturel n’est prévue.

Cependant, en fonction du patrimoine que possède votre association, il est possible que vous n’y soyez pas assujetti.

Pour une bonne compréhension, voici quelques éléments de développement 

A. Base de l’impôt
La base de la taxe est constituée de l’ensemble des biens matériels et immatériels que l’ASBL a en propriété. Les biens qui ne sont pas votre propriété (appartenant, par exemple, à la Commune) ne sont pas pris en compte, quand bien même vous en auriez l’usage exclusif. Aucune charge ou dette ne peut être déduite de cette base. Vos dettes ou charges n’influencent donc pas l’« assiette » de la taxe.

Il existe cependant deux exceptions à ce principe : sous certaines conditions, les termes d’emprunts hypothécaires non encore payés ; les legs de sommes que l’association doit encore exécuter en tant que légataire universel.

Enfin, certains biens échappent à la taxe compensatoire. Il s’agit notamment : des liquidités et le fonds de roulement destinés à l’activité de l’association pendant l’année, les biens immeubles situés à l’étranger.

B. Taux de la taxe
Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré.

 Les obligations

A. Patrimoine supérieur à 25.000 € : dépôt d’une déclaration triennale ou annuelle – paiement de la taxe
Chaque ASBL reçoit en principe chaque année, dans le courant du mois de février, une lettre du bureau Sécurité juridique comportant dans sa partie inférieure une bandelette. Si votre ASBL est assujettie à cette taxe, la déclaration doit être déposée au bureau Sécurité juridique compétent au plus tard pour le 31 mars.

Si le patrimoine de l’ASBL est supérieur à 25.000 euros mais que la taxe est inférieure à 500 euros, vous pouvez alors rentrer une déclaration pour les trois années à venir. Attention cependant, si le patrimoine de l’ASBL change dans le courant de ces 3 ans en entrainant une augmentation de la taxe d’au moins 25 euros (c’est-à-dire que la taxe s’élève à 525 euros), vous êtes tenu d’en informer le bureau Sécurité juridique.

Si l’ASBL dispose d’un patrimoine supérieur à 25.000 euros et si la taxe est supérieure à 500 euros, alors, vous devez introduire une déclaration annuelle.

La taxe due doit être payée au plus tard pour le 31 mars de l’exercice d’imposition.

B. ASBL non assujetties
Toutefois, toutes les ASBL ne sont pas assujetties à la taxe annuelle sur les ASBL. En effet, si le patrimoine de l’ASBL est inférieur ou égal à 25.000 €, elle n’est pas assujettie à la taxe. Elle ne paiera aucun impôt.
L’ASBL est tout de même tenue de signaler que le patrimoine n’excède pas 25.000 €. Si votre association a reçu une invitation à déposer une déclaration, vous pouvez remplir la bandelette au bas de la lettre et la renvoyer au bureau Sécurité juridique. Si vous n’avez pas reçu une telle invitation, contactez directement le bureau de la Sécurité juridique compétent.

Exonérations spécifiques
Certaines ASBL sont exonérées de la taxe. C’est par exemple le cas pour les fonds de retraite agréés pour les indépendants. Les institutions exemptées sont énumérées dans la loi.

Pour toutes questions :


Sources/infos utiles :


Trouver le bureau Sécurité juridique compétent :

Fonctionnement et activités

Qu’est-ce que la subvention forfaitaire de fonctionnement ?

Les Centres culturels sont des opérateurs culturels cofinancés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les provinces – ou la COCOF pour les centres culturels de la Région bruxelloise – et les villes et les communes. Le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels maintient la condition de la parité de financement entre la Fédération et les pouvoirs locaux.

Le décret prévoit ainsi notamment une subvention forfaitaire de la FWB d’un montant de 100.000€, commun à tous les centres culturels dont l’action culturelle générale est reconnue.

Outre l’action culturelle générale, la FWB peut aussi reconnaitre pour certains centres des actions culturelles intensifiées ou des actions culturelles spécialisées ou encore des coopérations entre trois centres culturels ou plus. Dans ces derniers cas, on parle de reconnaissances complémentaires. Chaque reconnaissance donne lieu à un subventionnement dont les modalités sont précisées par le décret et son arrêté.

Le décret de 2013 ne précise pas les types ou la quantité d’activités ou initiatives que les centres culturels doivent développer, mais il leur impose de les concevoir en lien avec un projet culturel pluriannuel cohérent ancré dans leur environnement.

Ces subventions sont en principe liquidées comme suit :

– une première tranche, représentant 85 % du montant de la subvention, est liquidée dans le courant du premier trimestre de l’année civile;
 – le solde est liquidé après le dépôt par le Centre culturel de son dossier justificatif annuel et l’examen de celui-ci par l’administration. 

 Le centre culturel dont l’action culturelle est reconnue peut solliciter, outre la subvention forfaitaire de fonctionnement, une ou plusieurs aides ponctuelles pour des opérations culturelles exceptionnelles ou encore des subventions extraordinaires d’équipement ou d’aménagement.

 Les obligations ?

Chaque opérateur souhaitant obtenir une reconnaissance de son action doit déposer une demande auprès de la FWB. Après analyse de l’Administration, de l’Inspection et de la Commission d’avis, si la.le Ministre approuve la reconnaissance de son action, le CC est reconnu et subventionné par la FWB selon les termes d’un contrat-programme pour une durée de 5 ans.

Les subventions forfaitaires de fonctionnement sont donc accordées pour la mise en œuvre des projets d’action culturelle et sont, comme ces projets, soumis à renouvellement tous les 5 ans.

Outre, les demandes de reconnaissances et de reconductions de reconnaissances, le Centre culturel dépose chaque année un dossier justificatif auprès de l’administration.

Centres culturels

Qu’est-ce que le décret des Centres culturels ?

Cela fait 50 ans que les Centres culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) contribuent à une citoyenneté active en travaillant à la démocratisation de la culture et au développement de la démocratie culturelle. Dans le contexte sociétal actuel qui appelle à repenser notre vision du monde, à imaginer l’avenir et à agir pour renouveler nos façons de vivre ensemble, les Centres culturels restent des opérateurs incontournables du champ des politiques culturelles de par leur action pour améliorer l’exercice effectif des droits culturels par et pour tout.e.s.

Le 21 novembre 2013, un nouveau Décret relatif aux Centres culturels a été adopté à l’unanimité par toutes les familles politiques représentées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le résultat offre une opportunité de développement maitrisé du secteur des Centres culturels mais aussi une légitimité nouvelle aux politiques culturelles locales pour répondre à des enjeux de société actuels. Le Décret définit le socle commun de l’action menée par les Centres culturels selon un processus participatif et autour du renforcement de l’exercice des droits culturels par tout.e.s. Le Décret prévoit une évolution du secteur, inscrite dans des dynamiques de partenariats et de réseaux.

RGPD

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD c’est le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, entré en vigueur le 24 mai 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018 pour toutes les entreprises et associations. Ce règlement vise à assurer une meilleure protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

Le RGPD vient remplacer la directive UE 95/45 et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, aussi tout n’est pas nouveau et bon nombre des règles qui sont reprises dans le RGPD existaient déjà auparavant mais leur application est rendue plus stricte.

L’objectif de l’UE en mettant en place ce règlement est d’imposer un texte de référence en son sein au sujet des données personnelles. Cette réforme tend à adapter les règles applicables en la matière à l’explosion du numérique, l’apparition de nouveaux usages et la mise en place de nouveaux modèles économiques.

Il a pour objectifs d’unifier et de renforcer la protection des données personnelles de tous les Européens.

 Les obligations ?

Si le RGPD a pour but d’assurer une meilleure protection des données à caractère personnel de ses citoyens, cela passe par l’adaptation des règles que doivent respecter l’ensemble des sociétés et associations qui traitent des données personnelles des personnes physiques. La CESSoC et ses fédérations membres ont veillé à traduire cette réglementation dans une procédure claire en 7 étapes et dans des outils pratiques pour leurs membres.  

Outils :


Références /sources juridiques :


Lien utile

Site de l’Autorité de protection des données (APD) – vous pourrez notamment y trouver divers articles rédigés par thématique ainsi que la jurisprudence de l’APD en matière de RGPD.

Règlement de travail

Qu’est-ce que le règlement de travail ?

Le règlement de travail détermine les conditions générales de travail et présente aux travailleurs les informations relatives au fonctionnement et à l’organisation du travail dans l’association au sein duquel il travail. 

Les règles qu’il contient s’imposent aux travailleurs et à l’employeur. Cependant, pour que le règlement de travail ait ce caractère contraignant, il faut que le travailleur en ait reçu une copie. Par prudence, l’employeur veillera donc à se constituer la preuve qu’il en a fourni une copie aux travailleurs.

Il convient de garder à l’esprit que le contrat de travail reste cependant supérieur hiérarchiquement au règlement de travail. Cela implique que le règlement de travail ne pourra s’écarter du prescrit du contrat de travail que s’il n’y est pas contraire.

Les obligations ?

Dès que votre association occupe un travailleur, vous êtes tenu d’adopter un règlement de travail.

La loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail établit son contenu, sa portée et ses modalités d’établissement.

Vous pourrez trouver ces différentes informations dans le mode d’emploi et le modèle réalisés par la CESSoC et ses fédérations membres dont, Incidence et l’ACC. N’hésitez pas à contactez votre fédération pour les recevoir.

ACTUS

Télétravail obligatoire – Crise Covid
Organisation du travail : Télétravail (NEW) | CESSoC – 02/02/2021

Registre UBO

Qu’est-ce que le registre UBO ?

Le registre UBO est un registre dans lequel les associations sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, ou Ultimate Beneficiary Owners (UBO). Cette contrainte administrative a été mise en place dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. 

Les bénéficiaires effectifs sont de plusieurs ordres :

  1. 1. Membres du conseil d’administration
  2. 2. Personnes disposant d’un mandat de représentation
  3. 3. Personnes chargées de la gestion journalière de   l’association
  4. 4.Fondateurs d’une fondation (ne concerne pas les ASBL)
  5. 5. Personnes physiques ou catégories de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’A(I)SBL ou la fondation a été constituée ou opère 

  6. 6.Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier 
ressort sur l’A(I)SBL ou la fondation

Les obligations ?

Depuis le 30 septembre 2019, les associations doivent se soumettre à cette obligation de déclaration.

Concrètement, les 4 premières catégories qui doivent déjà avoir fait l’objet d’une déclaration à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), ne doivent en principe plus qu’être validées par les associations dans le registre UBO. En effet, la BCE communique ces différentes données au registre UBO. Il s’agira donc de veiller par ailleurs à ce que les informations reprises à la BCE soient bien à jour.

Les catégories 5 et 6 devront quant à elles être déclarées activement dans le registre UBO lorsqu’elles portent sur des personnes physiques. Désormais, les associations pourraient également être obligées de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles.

ACTUS

Nouveauté relative au registre UBO : obligation de preuves – 4/01/2021
http://www.cessoc.be/node/19890

Emploi

Qu’est-ce que la subvention emploi ?

Depuis 2000, des accords tripartites, appelés « Accords du non marchand » (ANM) sont conclus entre le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles, les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur non marchand en vue de faire évoluer le statut des travailleurs du secteur et le financement des emplois.

Dans le secteur socioculturel, cela se traduit notamment par la conclusion de CCT etpar l’adaptation du Décret sur l’emploi socioculturel.

Les Centres culturels se voient ainsi octroyer une subvention pour l’emploi « permanent » qui vise le.la direct.eur.rice du Centre culturel et une subvention supplémentaire pour l’emploi cadastré au 31 décembre de chaque année.

La subvention pour l’emploi ‘permanent’ prend la forme d’une somme calculée sur base de points. Le décret emploi détermine le nombre de point pour l’emploi permanent et le montant du point.

Une part conséquente de cette subvention est toutefois à charge de l’enveloppe sectorielle des Centres culturels et n’émarge donc pas à l’enveloppe ANM liée au décret emploi.

 La subvention pour l’emploi ‘permanent’ comprend aussi une indemnité forfaitaire à titre d’intervention dans les dépenses de secrétariat social.

La subvention supplémentaire, quant à elle, consiste à un forfait de points supplémentaires pour assurer le financement de la masse salariale assurée sur fonds propres par l’association au-delà des subventions qui seraient déjà perçues dans le cadre des différents dispositifs de subventionnement de l’emploi. La subvention supplémentaire est accordée sur base du cadastre arrêté 2 ans plus tôt.

La valeur du point est en principe augmentée annuellement sur base de l’index des prix à la consommation. Il ne pourra cependant pas être supérieure à l’indexation du budget général de la Communauté française.

Les obligations ?

Pour bénéficier de cette subvention, les Centres culturels doivent être reconnus par la FWB sur base du décret des CC du 21 novembre 2013. Le Centre culturel doit engager les travailleurs dans le cadre d’un contrat de travail et respecter les barèmes minima fixés par les CCT de la CP 329.02. Le Centre culturel est également amené à déclarer l’état du personnel de l’association et à justifier la subvention chaque année.

ACTUS

Le cabinet du Ministre Jeholet ferme la porte à un accord non-marchand – article CESSoC – 22/01/2021
http://www.cessoc.be/node/19987

Maribel

Qu’est-ce que l’emploi Maribel ?

Une des aides à l’emploi dont peuvent bénéficier les organisations du secteur de l’emploi non-marchand est l’emploi Maribel.

Concrètement, il s’agit d’un financement des coûts salariaux (depuis le 1er janvier 2020 le financement est plafonné à 39.864 € par an par ETP) de l’emploi à durée indéterminée.

Ce financement résulte d’un système de solidarité entre employeurs du secteur. En effet, il s’agit de la mutualisation des montants suivants :

  • D’une part, d’un montant forfaitaire que l’ONSS prélève sur les cotisations patronales pour chaque travailleur engagé au moins à mi-temps. Ce montant est appelé ‘réduction Maribel’ ;
  • D’autre part, d’un montant que l’administration fiscale prélève du précompte professionnel (appelé Maribel Fiscal) pour tous les travailleurs.

Ces sommes sont gérées par le Fonds Maribel, un Fonds sectoriel et paritaire géré par un Comité de Gestion qui est composé des représentants patronaux et syndicaux du secteur et par une cellule administrative. Un commissaire du gouvernement assiste également aux réunions et veille à l’intérêt général.

L’argent du Fonds est destiné à créer de l’emploi qui servira à réduire la « pénibilité du travail » dans le secteur.

Les emplois Maribel sont attribués sur base d’appels à candidature. Ces appels à candidature sont organisés lorsque la dotation du Fond augmente de manière telle que le Fonds dispose de suffisamment d’argent pour financer les emplois Maribel déjà existants mais également pour en créer de nouveaux. Lorsqu’un tel appel est lancé, la cellule du Fonds Maribel contacte chaque employeur de la CP 329.02 afin de les en informer.

Les obligations ?

Dès qu’un employeur bénéficie d’un emploi Maribel, il est amené à respecter différents règles et obligations particulières au Maribel dans le cadre de la gestion de cet emploi. Vous trouverez celles-ci sur le site de l’APEF et dans le document de travail et règlement administratif du Fonds.

ACTUS

Le nouveau programme de gestion prend effet au 1er janvier 2021. Voici ce qui change :
https://apefasbl.org/les-fonds-maribel-emploi/secteur-socioculturel-et-sportif/nouveau-programme-de-gestion

Appel à candidature 2020 – Informations
https://apefasbl.org/les-fonds-maribel-emploi/secteur-socioculturel-et-sportif/information-concernant-l-appel-a-candidatures-2020