Qu’est-ce que la subvention forfaitaire de fonctionnement ?

Les Centres culturels sont des opérateurs culturels cofinancés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les provinces – ou la COCOF pour les centres culturels de la Région bruxelloise – et les villes et les communes. Le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels maintient la condition de la parité de financement entre la Fédération et les pouvoirs locaux.

Le décret prévoit ainsi notamment une subvention forfaitaire de la FWB d’un montant de 100.000€, commun à tous les centres culturels dont l’action culturelle générale est reconnue.

Outre l’action culturelle générale, la FWB peut aussi reconnaitre pour certains centres des actions culturelles intensifiées ou des actions culturelles spécialisées ou encore des coopérations entre trois centres culturels ou plus. Dans ces derniers cas, on parle de reconnaissances complémentaires. Chaque reconnaissance donne lieu à un subventionnement dont les modalités sont précisées par le décret et son arrêté.

Le décret de 2013 ne précise pas les types ou la quantité d’activités ou initiatives que les centres culturels doivent développer, mais il leur impose de les concevoir en lien avec un projet culturel pluriannuel cohérent ancré dans leur environnement.

Ces subventions sont en principe liquidées comme suit :

– une première tranche, représentant 85 % du montant de la subvention, est liquidée dans le courant du premier trimestre de l’année civile;
 – le solde est liquidé après le dépôt par le Centre culturel de son dossier justificatif annuel et l’examen de celui-ci par l’administration. 

 Le centre culturel dont l’action culturelle est reconnue peut solliciter, outre la subvention forfaitaire de fonctionnement, une ou plusieurs aides ponctuelles pour des opérations culturelles exceptionnelles ou encore des subventions extraordinaires d’équipement ou d’aménagement.

 Les obligations ?

Chaque opérateur souhaitant obtenir une reconnaissance de son action doit déposer une demande auprès de la FWB. Après analyse de l’Administration, de l’Inspection et de la Commission d’avis, si la.le Ministre approuve la reconnaissance de son action, le CC est reconnu et subventionné par la FWB selon les termes d’un contrat-programme pour une durée de 5 ans.

Les subventions forfaitaires de fonctionnement sont donc accordées pour la mise en œuvre des projets d’action culturelle et sont, comme ces projets, soumis à renouvellement tous les 5 ans.

Outre, les demandes de reconnaissances et de reconductions de reconnaissances, le Centre culturel dépose chaque année un dossier justificatif auprès de l’administration.

Fonctionnement et activités

Vous pourrez aussi aimer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *