Article 17

REFORME DE L’ARTICLE 17, QUELS CHANGEMENTS ?  

Objectifs 

Cette séance d’information abordera les questions suivantes :

• Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre de l’article 17 et dans quel cadre peuvent-elles être prestées ?
• Quelles sont les nouvelles démarches administratives ?
• Le droit du travail est-il applicable aux travailleur.ses « article 17 » ?
• Qu’est-ce qu’instaure le volet fiscal de la réforme ?

Contenu 

• Présentation des différents volets de la réforme de l’article 17 ;
• Informations sur les différentes démarches administratives à mettre en place.

Méthodologie 

Cette séance d’information présente les différents changements de l’article 17 qui ont été introduits par la réforme de ce début d’année 2022. Une place sera laissée aux échanges entre participants qui pourront ensuite continuer la démarche en interne.

Public cible
Gestionnaires d’asbl ( administrateur.trice.s, directeur.trice.s, coordinateur.trice.s, responsables administratif.ve.s, etc.)

Date, horaire et lieu : 6 décembre 2022 de 10h à 12h30 – EN LIGNE

Formatrice : Tatiana Haerlingen, chargée du pôle patronale et juridique à l’ACC.

Tarif :
15€/pers pour les membres de l’ACC ou Incidence
18€/pers pour les personnes issues du secteur socioculturel
21€/pers pour les autres.

Inscription : cliquez ici

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