Le Fonds 4S est le Fonds de sécurité d’existence de la Commission paritaire 329 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone destiné à soutenir des initiatives de professionnalisation du secteur.

Le Fonds 4S a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur socioculturel et sportif.

Missions

Le Fonds a pour mission principale la promotion de la formation continuée et son inscription dans une politique pluriannuelle et concertée. Il a également comme axe d’intervention l’accompagnement des associations dans leur réflexion sur leur fonctionnement.

Le Fonds 4S soutient également le reclassement professionnel (outplacement) de certaines catégories de travailleurs licenciés, en vue de leur permettre de retrouver plus rapidement un emploi.

Bénéficiaires

Potentiellement, tous les employeurs et travailleurs salariés issus de la Commission paritaire (CP) 329.02 ou 329.03 (indices ONSS 362 et 762).

L’outplacement ne concerne que les travailleurs de la CP 329.02.

Financement du Fonds

Le Fonds 4S est alimenté par une cotisation patronale sectorielle de 0,20% (cotisation de base de 0,10% et une cotisation effort de formation de 0,10%) prélevée par l’ONSS. Une cotisation complémentaire de 0,03% est prélevée pour financer la mise en oeuvre de l’Outplacement (reclassement professionnel).

Ces cotisations ne sont en aucun cas retenues sur les rémunérations des travailleurs.

Pour tout renseignement complémentaire : www.apefasbl.org